Le dépôt des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports s'effectue sur rendez-vous dans les mairies équipées d'une station d'enregistrement.
Liste des mairies du 54 équipées du dispositif de recueil :
Vous pouvez soit venir chercher le formulaire en mairie, soit faire une pré-demande en ligne :
Pour les cartes d'identité :
- 1 ère demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
- Renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62483
Pour les passeports :
- 1 ère demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946
- Renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62484
Pour plus d'informations :
Carte d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique. Seuls les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions, sont inscrits d'office et les personnes ayant obtenu la nationalité française.
L'inscription peut se faire soit par papier en mairie, soit en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#
Dès 16 ans, chaque Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire. Cette démarche est obligatoire.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Les fiches d'état civil n'existent plus.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait, vous devez vous adresser à la mairie de l'évènement concerné en justifiant de votre identité.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Le livret de famille est remis à la naissance du 1er enfant commun pour les parents non mariés ou lors du mariage.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement d'état civil (nom, prénom, sexe) ou de situation familiale (mariage, naissance, adoption, divorce, séparation, décès, …).
En cas de séparation, de perte, vol ou destruction du livret de famille, vous pouvez demander un second livret de famille.
Le formulaire est disponible en mairie.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Reconnaissance
La filiation d'un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n'est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Elle peut néanmoins, avant la naissance, reconnaître son enfant pour conforter le nom de famille de celui-ci. Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance de l'enfant.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Vous devez venir chercher le dossier en mairie.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Vous devez venir chercher le dossier en mairie.
Les formulaires de déclaration et la convention-type sont téléchargeables sur le site service-public.fr.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Les mairies ne sont plus habilitées à délivrer ce document.
Se renseigner auprès d'un notaire.
Pour toute demande d'urbanisme, vous pouvez soit déposer le dossier papier en mairie, soit le compléter et le transmettre par voie électronique via la plateforme GéoPermis :
Pour plus d'informations :
Le PLUi-H est le document d'urbanisme applicable sur l'ensemble du territoire de la C.C.P.H.V.A. (Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette) :